Votre séjour

Vos droits, obligations et services proposés
lors votre hospitalisation

Les droits des usagers

Vos droits lors de votre hospitalisation

Lorsque que vous effectuez un séjour dans l’établissement, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits garantis par une charte.
Elle est intégrée au livret d’accueil qui vous est remis lors de votre admission.

Vos droits et garanties

La charte du patient hospitalisé

La charte de la personne hospitalisée  est un document national conçu par le Ministère des Solidarités et de la Santé. L’ensemble des droits des patients y est consigné. 

Dans votre livret d’accueil  sont intégrés les principaux droits.

La charte

resumé de la charte des patients hospitalisés
  • Vous êtes informé(e) dès l’admission de votre mode d’hospitalisation (type de soins psychiatriques sans votre consentement).
  • Par la suite, vous êtes informé(e) de :
    • Chaque décision de poursuite de soins sous contrainte
    • Chaque décision de changement de modalités de soins vous concernant (hospitalisation complète ou soins psychiatriques sous une autre forme que l’hospitalisation complète)

En cas de poursuite de soins sous contrainte en hospitalisation complète, avant échéance de douze jours, vous serez présenté devant Juge de la Liberté et de la Détention qui, en fonction des certificats et avis médicaux, statuera sur la prolongation de cette hospitalisation complète ou sa levée.

Vous disposez du droit de :

  • Saisir à tout moment le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
  • Communiquer avec les autorités suivantes : le Préfet, le Président du Tribunal de Grande Instance, le Procureur de la République et le Maire 
  • Saisir le Président de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et la Commission des Usagers (CDU)
  • Prendre conseil d’un médecin ou d’un avocat de votre choix
  • Porter à la connaissance du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence
  • Emettre ou recevoir des courriers
  • Consulter le règlement intérieur de l’établissement et recevoir les explications qui s’y rapportent
  • Exercer votre droit de vote
  • Vous livrer aux activités religieuses ou philosophiques de votre choix.

L’établissement veille au respect de vos libertés individuelles et, lorsque votre de santé nécessite des restrictions en la matière (limitation des contacts, etc…), la recherche de votre consentement sera systématiquement effectuée.

L’EPSM François Tosquelles a repris ces éléments dans un document communiqué aux patients concernés et nommé « Vos droits ».

A l’occasion de votre séjour, des renseignements administratifs et médicaux vous seront demandés. Ils seront traités par informatique. Toutes les mesures sont prises pour préserver la confidentialité des informations.
La loi du 6 janvier 1978 et les textes pris pour son application veillent à ce que l’informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques.
La loi vous donne le droit d’accès à l’information vous concernant et le droit de la corriger si besoin est.

(Loi du 6 janvier 1978 modifiée)
Les données concernant la personne hospitalisée font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi susvisée. Ces informations sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure dans laquelle vous avez reçu des soins et sont protégées par le secret médical. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi susvisée. Ce droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.
L’information que vous recevrez sur votre état de santé, son évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées a pour objectif de vous permettre de donner un consentement libre et éclairé aux actes qui vous sont prodigués. A cette occasion, seront notamment évoquées les notions de bénéfice-risque des soins proposés. Vous participez ainsi pleinement aux décisions médicales vous concernant.
Vous pouvez toutefois demander à être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de contagion.

  • Pour les mineurs :
    Le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales est donné par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale. Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant, d’une manière adaptée à son degré de maturité.
  • Pour les majeurs sous tutelle :
    La personne protégée a le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décision la concernant d’une manière adaptée à son discernement.
    Les renseignements relatifs aux mesures de protection des majeurs sous tutelle peuvent être sollicités auprès du cadre de santé ou du service social. 

A tout moment vous pouvez refuser un soin qui vous est proposé (sauf dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte). Dans ce cas, vous serez informé par l’équipe médicale et soignante des conséquences prévisibles pouvant éventuellement mettre votre vie en danger et des alternatives pourront être proposées si elles sont envisageables.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles prévalent sur tout autre avis non médical.

Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être dans l’intervalle annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées.

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Vous pourrez accéder à ces informations en adressant votre demande au Directeur de l’établissement. Elles pourront vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix. La demande ne peut être faite que par la personne elle-même, son (ses) ayant droits, la personne ayant autorité parentale ou le tuteur.
Les informations pourront vous être communiquées après un délai minimum de 48 heures et dans un délai maximum de 8 jours à partir de la date de réception de la demande (2 mois si les informations datent de plus de 5 ans). Vous aurez la possibilité de consulter votre dossier sur place, avec possibilité d’un accompagnement médical de votre choix.

Les dossiers médicaux sont conservés pendant 20 ans (10 ans après la date du décès pour les personnes décédées et jusqu’à la date du 28ème anniversaire pour les personnes mineures).

Les informations personnelles recueillies durant votre séjour n’appartiennent qu’à vous.
L’établissement s’engage à garantir la confidentialité de ces données.
Sauf opposition de votre part, elles pourront toutefois être utilisées dans le cadre d’études épidémiologiques ou de recherche biomédicale.
Vos proches, avec votre accord, pourront obtenir des informations concernant votre état de santé en prenant rendez-vous avec le médecin de l’unité.

Afin de toujours améliorer l’information donnée aux patients et à leur entourage, l’EPSM François Tosquelles est à votre écoute.
Pour toute demande d’information, vous pouvez joindre la direction au 04 66 42 55 01, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.

Un rendez-vous pourra vous être proposé sur le site de Saint-Alban ou de Mende avec le coordonnateur général des soins qui recueillera vos questionnements.

Pour toute autre observation ou en cas d’insatisfaction, vous pouvez contacter ou saisir la Commission Des Usagers, par courrier adressé au Directeur.

La Commission Des Usagers a une double mission :

  1. Veiller au respect des droits des usagers; faciliter leurs démarches
  2. Contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Elle est composée des représentants des usagers, des représentants soignants et administratifs de l’établissement. En savoir plus.

Tout autre renseignement sur la composition et le fonctionnement de la Commission Des Usagers pourra être obtenu auprès de la Direction qualité et veille sur les risques au 04 66 42 55 42.

Si vous le souhaitez, l’équipe soignante vous aidera à entrer en contact avec l’association d’usagers, de patients ou de bénévoles de votre choix et pourra également vous faciliter l’accès à internet.

Le corps du défunt peut être déposé à la chambre mortuaire de l’établissement à St Alban ou de l’Hôpital Lozère pour le site de Mende.
La famille a le libre choix de l’entreprise funéraire. Une liste des entreprises agrées est à disposition.

Pour les démarches administratives, la famille ou les proches doivent se présenter au Bureau des Entrées, munis du livret de famille du défunt. 

L’hôpital peut être amené à autoriser la réalisation de reportages dans les services. Dans le cas où vous seriez sollicité, vous êtes libre de refuser ou d’accepter ; cela ne peut se faire qu’avec votre autorisation expresse, ou pour les enfants mineurs et les majeurs protégés, avec l’accord écrit du représentant légal.

Dans le cadre de la politique de lutte contre les erreurs médicamenteuses, l’EPSM vous sollicitera lors de votre entrée afin de disposer d’une de vos photographies récentes.

Le règlement intérieur

Quelques règles d'usage

ALCOOL, PRODUITS TOXIQUES, MEDICAMENTS

L’introduction de boissons alcoolisées, de produits toxiques et de médicaments est rigoureusement interdite (article L3421-1 du Code de la Santé Publique)
Les médicaments en votre possession vous seront retirés lors de votre entrée et restitués à votre sortie après accord médical.

TABAC

Le décret du 29 mai 1992 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif utilisés pour l’accueil, les soins et l’hébergement des malades.

L'utilisation de cigarette électronique est également interdite dans les locaux.

SECURITE INCENDIE

En cas d'incendie, gardez votre calme et suivez les consignes qui vous seront données par le personnel. Un plan d'évacuation est affiché dans chaque unité de soins.

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

La circulation dans l'enceinte de l'établissement et soumise au Code de la Route. La vitesse est limitée à 30 Km/h. En ce qui concerne le stationnement, veillez à respecter la signalétique.

DISCRETION

Pour préserver le repos de vos voisins, il convient d'user avec discrétion des appareils de radio, d'éviter les conversations trop bruyantes.

DEGRADATION

Toute dégradation volontaire des lieux et du mobilier engagera votre responsabilité. L'établissement se réserve le droit de déposer plainte.

VISITES

Les visites, sauf contre-indication de votre médecin, sont autorisées tous les jours, selon les horaires communiqués par le personnel de l'unité de soins. Vous pouvez refuser la visite de  personne que vous ne souhaitez pas recevoir. 

AUTORISATION DE SORTIE

Les autorisations de sortie sont accordées par écrit sur avis médical.

POURBOIRE

Les agents de l'établissement sont fonctionnaires hospitaliers. Ils ne peuvent accepter ni rémunération, ni pourboire. Une lettre de remerciement suffit pour marquer votre satisfaction.

Modalités pratiques

Des services pour votre confort

Les visites, sauf contre-indication de votre médecin, sont autorisées tous les jours, selon des horaires qui vous seront communiqués par le personnel de l’unité de soins.
Vous pouvez refuser la visite de personnes que vous ne souhaitez pas recevoir.

L’établissement ne bénéficiant pas d’hébergement pour les visiteurs, ces derniers pourront se renseigner auprès de l’Office du Tourisme de Saint-Alban sur Limagnole :
Tel : 04 66 31 57 01
Mail : [email protected]

Les autorisations de sortie sont accordées par écrit sur avis médical. Elles durent au maximum 48 heures quel que soit votre statut d’hospitalisation (libre ou sans consentement)

Afin de respecter votre intimité, toutes les chambres sont individuelles et équipées d’une salle de bain.

Selon votre mode d’entrée, la chambre particulière pourra donner lieu à facturation (prise en charge par votre mutuelle).

Vous pouvez recevoir des appels téléphoniques de vos proches sauf contre-indication de votre médecin ou de vous-même.

L’usage des téléphones portables est réglementé en fonction du service et selon l’avis de votre médecin.

Vous pouvez accéder à internet selon les possibilités techniques ou selon certaines modalités (notamment pour les adolescents).

Le courrier est distribué tous les jours. Afin de faciliter sa distribution, demandez à vos correspondants d’indiquer le nom de l’unité dans laquelle vous êtes hospitalisé(e).
Un point de collecte interne est à votre disposition dans chaque unité de soins.

L’établissement fournit et entretient le linge hôtelier dont vous avez besoin durant votre séjour.

Pour votre linge personnel : Si vous choisissez de le faire traiter par l’établissement, il sera marqué à votre nom et le service sera facturé.

Vous avez aussi la possibilité de traiter le linge par vos propres moyens.
Pour toute question, veuillez prendre contact avec le cadre de l’unité.

Saint-Alban :
La cafétéria (bâtiment accueil de jour) est ouverte à tout public du lundi au vendredi de 9h15 à 12h et de 14h à 16h30. Elle est également ouverte le week-end de 9h15 à 12h. Elle est tenue par des membres du personnel et des patients.

Mende (site Paul Eluard) :
Un distributeur de boissons ainsi que des journaux sont disponibles sur place. Vous pouvez également vous rendre à la cafétéria de L’Hôpital Lozère qui dispose d’un kiosque à journaux.

Les repas sont servis dans les salles de restaurant du service de soins ou dans les chambres, en fonction des modalités thérapeutiques, selon les horaires qui vous sont précisés dans l’unité de soins.
Les familles des personnes hospitalisées peuvent prendre leur repas au self de l’établissement, sur le site de Saint-Alban. Les tickets sont disponibles à la Direction des Services Economiques (bâtiment administratif).

Des téléviseurs sont à votre disposition dans chaque unité dans un horaire défini par celle-ci.

Dans le respect de vos opinions et de vos croyances, vous pourrez demander à rencontrer dans le service l’aumônier chargé de faire le lien avec les différents cultes.

En l’absence de l’aumônier, tout renseignement vous sera donné par le cadre supérieur de santé, J. Hermantier au 06 70 21 82 69. 

A Saint-Alban, un office catholique est célébré dans la chapelle de l’établissement le dernier vendredi du mois à 15h. Le prêtre ( J.F NOARISON) est disponible les vendredis de 14h à 17h.

Elle se situe à côté de la cafétéria. Vous pouvez y déposer des petites sommes d’argent que vous pourrez retirer par la suite.

Elle peut également vous faire des avances (fond de solidarité).

Il vous est conseillé de laisser en dépôt lors de votre admission vos bijoux, objets de valeurs, titres, argent, carte bancaire, chéquier, clés…
Il vous sera remis en retour un reçu.
Vous pourrez les retirer à votre convenance lors de votre sortie ou en cours de séjour, selon les modalités propres à chaque structure.

En cas de perte ou de vol, l’administration ne peut en être tenue responsable.

Le service social a pour mission de vous aider ainsi que votre famille ou votre entourage, à réaliser vos démarches liées à l’hospitalisation.

A votre écoute, il vous accompagne dans la préparation de votre sortie (aide au retour à domicile, admission en structure d’hébergement, etc…). 

Une assistante sociale peut intervenir à la demande et vous rencontrer dans votre service ou à son bureau. Vous pouvez la contacter de 9h00 à 17h00 au 04.66.42.55.34 (en dehors de ces horaires une messagerie vocale est en service).

Les services en images


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