Consultation et hospitalisation

FacilIter vos démarches

La consultation

Le premier interlocuteur : Le CMP

Il s’agit d’unités de coordination et d’accueil qui organisent des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d’intervention à domicile. Ils sont implantés à proximité de votre domicile. C’est à partir des CMP que se construit le projet de soins individualisé de chacun et que s’articulent les différentes prises en charge.

Les demandes de rendez-vous doivent être faites directement par le patient ou les parents auprès de l’équipe soignante et du secrétariat médical.

Vous serez accueilli par un professionnel de santé qui évaluera la demande et permettra votre orientation.

A la suite de cet entretien d’accueil, il vous sera indiqué les modalités de prise en charge qui pourront être :

  • des bilans et des évaluations
  • des soins en individuel ou en groupe par les différents professionnels
  • une guidance parentale (soutien, accompagnement). 
  • des soins à domicile.

A NOTER

Les frais de consultation sont pris en charge par la sécurité sociale sans avance de frais.Veuillez vous munir d'une pièce d'identité, de votre carte vitale, de votre carte de mutuelle.

L'hospitalisation

A l’EPSM François Tosquelles, l’admission se fait directement dans l’unité de soins. Ce sont les équipes soignantes qui organiseront votre accueil.

À votre arrivée, un projet thérapeutique va être défini avec le médecin de l’unité et des actions de soins seront mises en œuvre par des professionnels à votre écoute.

En cas de besoin pendant votre séjour, vous pouvez également vous adresser au personnel soignant du service dans lequel vous êtes hospitalisé pour toute demande d’information sur votre situation de soins ou administrative.

Vous êtes mineur :

L’admission est réalisée directement sur l’Unité de Soins pour Adolescents de Mende.

Une autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale doit être fournie systématiquement pour chaque séjour.

Vous êtes adulte :

  • Soins psychiatriques libres (SPL)

L’admission :
Elle résulte d’un avis médical et de votre souhait. Vous consentez à l’hospitalisation proposée par le psychiatre.
Les soins :
Ils seront décidés en collaboration avec le médecin psychiatre et mis en œuvre dans le cadre de votre projet de soin.
La sortie :
Vous pouvez quitter l’établissement en accord avec le médecin dès que votre santé le permettra.
Si vous souhaitez quitter l’établissement sans son accord, vous devrez signer une décharge. Le médecin vous informera des risques que vous prendrez en quittant l’établissement contre son avis et il vous donnera tous les documents (ordonnances…) et indications nécessaires à la poursuite de vos soins. Il établira un courrier pour votre médecin traitant.

Votre état psychique rend impossible votre consentement et impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

Il existe plusieurs mesures de soins sans consentement :

1.  Sur décision du Directeur :
  • Soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT),
  • Soins psychiatriques à la Demande d’un Tiers en urgence (SPDTU),
  • Soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI)

L’admission :

Votre hospitalisation a été demandée par un membre de votre famille ou une personne qui a agi dans votre intérêt. Cette demande est complétée par deux certificats médicaux, ou un seul en cas d’urgence. Si vous étiez isolé au moment de votre entrée (absence de tiers) et que vous étiez en situation de péril imminent, votre hospitalisation a été prononcée par le directeur de l’établissement au vue d’un seul certificat médical rédigé par un médecin extérieur à l’établissement.

Les soins :

Ils seront décidés par le psychiatre et mis en œuvre selon deux modalités :

  1. Dans le cadre d’une hospitalisation à temps complet. 
  2. Dans le cadre de soins sous une autre forme qu’une hospitalisation à temps complet (après au moins 72 h d’observation et de soins à temps complet) incluant des soins ambulatoires, des soins à temps partiels, des soins à domicile…

La levée de mesure de soins (SPDT, SPDTU, SPPI) :


Elle peut être demandée par la personne qui a agi dans votre intérêt lors de votre admission.
Elle est décidée à tout moment par :

  • l’autorité judiciaire
  • le Directeur de l’établissement, sur présentation du certificat médical du psychiatre de l’établissement notifiant l’amélioration de votre état de santé ne justifiant plus cette mesure de soin.

A la suite de la levée de la mesure de soins sous contrainte, après concertation avec votre psychiatre traitant, vous pourrez poursuivre librement vos soins en hospitalisation complète, partielle et/ou ambulatoire.

2. Par arrêté du Représentant de l’Etat (Préfet) :
  • Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état :

L’admission :
Votre hospitalisation sera prononcée à la suite d’un arrêté préfectoral sur présentation d’un certificat médical (ou à la suite d’un arrêté provisoire du maire) en raison de votre état de santé qui présente un danger pour vous-même et pour autrui. Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état sont une mesure médicale et administrative prise dans votre intérêt.

Les soins :

Ils seront décidés par votre psychiatre et mis en œuvre selon deux modalités :

  1. Dans le cadre d’une hospitalisation à temps complet. 
  2. Dans le cadre de soins sous une autre forme qu’une hospitalisation à temps complet (après au moins 72 h d’observation et de soins à temps complet) incluant des soins ambulatoires, des soins à temps partiels, des soins à domicile…

La levée de mesure de soins (SPDRE) :

Elle est décidée à tout moment par :

  • l’Autorité Judiciaire
  • le Représentant de l’Etat, sur présentation du certificat médical du psychiatre de l’établissement notifiant l’amélioration de votre état de santé ne justifiant plus cette mesure de soin.

A la suite de la levée de la mesure de soins sous contrainte, après concertation avec votre psychiatre traitant, vous pourrez poursuivre librement vos soins en hospitalisation complète, partielle et/ou ambulatoire.

3. Vos droits dans le cadre de l’hospitalisation sous contrainte

A tout moment, vous serez informé de votre prise en charge et des changements liés à votre état de santé, de vos droits et des modalités de recours (notification de la décision du Directeur ou de l’arrêté du Préfet).

En savoir plus sur vos droits

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.

Elle pourra vous accompagner dans vos démarches liées à votre santé et, si un jour vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, elle sera consultée en priorité pour l’exprimer : elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole.

Si vous êtes sous tutelle, vous pouvez désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué. Si la personne de confiance a été désignée antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille, ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer.

Formalités administratives

Le bureau des entrées à Saint Alban sur Limagnole :
Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Le personnel est joignable au 04.66.42.55.11 

Le bureau des entrées est chargé de la gestion administrative de votre séjour.
Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Le personnel est joignable au 04.66.42.55.11 (fax : 04 66 42 55 56).

Documents à fournir lors de votre admission à l’équipe de soins ou à la secrétaire médicale :

  • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour ou livret de famille)
  • L’attestation d’ouverture des droits et la Carte Vitale
  • La carte d’affiliation à une mutuelle

Vous avez la possibilité de demander que votre hospitalisation revête un caractère privé en demandant la non-divulgation de votre présence à l’hôpital. Vous pouvez faire cette demande lors de vos formalités administratives à votre arrivée.
La non-divulgation de votre présence a pour conséquence :
• La non-communication de données sur votre présence dans l’établissement ;
• La non-communication des coordonnées relatives à votre localisation dans une chambre ou un service de l’hôpital aux personnes qui viendraient vous voir ou souhaiteraient vous joindre via le standard téléphonique du centre hospitalier (sauf exception : pour les mineurs soumis à l’autorité parentale et sous réserve des dispositions de l’article L.1111-5 CSP).
La confidentialité n’est pas l’anonymat. L’anonymat s’applique aux personnes dont on ne connaît pas l’identité et concerne des situations juridiquement identifiées :
• les accouchements sous X,
• les consultations anonymes pour la prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles,
• les consultations réalisées dans les centres d’accueil et d’accompagnement des risques pour usagers de drogue,
• la lutte contre le dopage,
• les dons de gamètes ou d’organes,
• Les hospitalisations pour les toxicomanes en cas d’admission volontaire.
En dehors de ces cas, il n’est pas prévu juridiquement de prononcer des admissions ou des consultations sous couvert d’anonymat, à l’exception de la personne inconsciente ne portant aucun document permettant son identification.

Sachez que vous êtes en droit de refuser des visites. Signalez ce souhait dès votre admission au sein du service d’hospitalisation.

Il serait imprudent de conserver sur vous des bijoux, objets de valeurs, titres, argent, carte bancaire, chéquier, clés…
En effet, en cas de perte ou de vol de ceux-ci, l’administration ne pourrait être tenue responsable.
Vous avez la possibilité de les laisser en dépôt lors de votre admission. Il vous sera remis en retour un reçu.
Vous pourrez les retirer à votre convenance lors de votre sortie ou en cours de séjour, selon les modalités propres à chaque structure.

Ces frais d’hospitalisation se composent :

Des frais de séjour :
Les montants sont fixés annuellement par arrêté de l’Agence Régionale de Santé pour chaque établissement public de santé sur le principe de différents prix de journée correspondant aux différentes modalités de prise en charge (hospitalisation à temps complet, hospitalisation à temps partiel et accueil familial thérapeutique).

Du forfait journalier :
Il est fixé par un arrêté du Code de la Sécurité Sociale.
Le forfait journalier n’est dû qu’en cas d’hospitalisation à temps complet. Les patients pris en charge en hôpital de nuit sont exonérés ainsi que ceux bénéficiaires de l’article L. 212-1 (ex article L.115 pensionnés de guerre) ou hospitalisés à la suite d’un accident de travail.
Les tarifs en vigueur sont affichés au Bureau des Entrées et peuvent être demandés auprès du service social de l’établissement et du Bureau des Entrées en heures ouvrables.

Modalités de prise en charge :

Les Frais de séjour :
Ils sont pris en charge par votre régime obligatoire d’assurance maladie à 80% de leur montant ou en totalité si vous bénéficiez d’une exonération du ticket modérateur.

Ticket modérateur :
C’est la part des frais de séjour non couverte par l’assurance maladie (20%) qui sera facturée :
– Soit à votre mutuelle complémentaire sur présentation d’un accord de prise en charge totale.
– Soit à un organisme complémentaire CMU ou à l’Etat au titre de l’Aide Médicale sur présentation d’une notification d’attribution.
– A défaut à vous-même, en l’absence de couverture complémentaire.

Forfait journalier :
Il constitue votre contribution minimale légale aux charges hôtelières liées à l’hospitalisation. il est pris en charge, sauf exonérations citées ci-dessus, par :
– Soit votre mutuelle
– Soit un organisme complémentaire au titre de la CMU, ou l’Etat au titre de l’Aide Médicale.
– A défaut par vous-même.
Si vous êtes dans une situation précaire ou à votre demande, l’hôpital vous mettra en relation avec le service social de l’établissement qui vous aidera dans vos démarches.

Le médecin décide de votre date de sortie après vous avoir consulté.
Il organisera avec vous les modalités de la poursuite de vos soins : prescriptions, consultations médicales, entretiens, activités thérapeutiques à temps partiel, visites à domicile,…
Dans le cadre d’un suivi en Centre Médico Psychologique (CMP), les rendez-vous seront pris avant votre départ.
Le médecin désigné par vos soins recevra, sauf avis contraire de votre part, toutes les informations médicales utiles à votre suivi.
Avant de quitter l’unité, pensez à contacter le bureau des entrées pour régulariser votre dossier et obtenir tout document nécessaire.
N’oubliez pas également de retirer les biens et valeurs déposés à votre arrivée.
Vous pourrez vous adresser au personnel de l’unité pour organiser ces démarches.
Si vous avez besoin de conseils et d’aide pour votre retour à domicile et votre réinsertion sociale, n’hésitez pas à faire appel à l’assistante sociale de l’unité de soins.

Moyen de transport :
Si votre état de santé nécessite un transport agréé (ambulance, véhicule sanitaire léger), il vous sera remis un bon de transport établi par le médecin. Vous aurez le choix du transporteur.

A la fin de votre séjour, votre transport reste à votre charge ou à celle de vos proches (remboursé par la CPAM si prescription médicale).

Questionnaire de satisfaction :
Il est destiné à recueillir votre avis, recevoir vos suggestions et vos réclamations. Il vous sera remis avec le livret d’accueil à votre arrivée.
Il est essentiel pour nous de connaître votre avis afin d’améliorer chaque jour la qualité de votre prise en charge.


TELECHARGER

Print Friendly, PDF & Email
Fermer le menu