Parcours professionnel

travailler dans la fonction publique hospitalière

SERVICE
PUBLIC

Le service public hospitalier doit à ses usagers :

  • La permanence et la continuité des soins
  • La compétence de son personnel
  • La technicité de ses spécialistes et son équipement
  • La qualité dans l’accueil et les prestations
  • La sécurité

Il compte sur vous pour remplir sa mission.

En tant qu’agent de la Fonction Publique Hospitalière, quel que soit votre statut, vous avez des droits mais êtes également soumis à un certain nombre d’obligations. 

  • Les agents titulaires ou stagiaires sont régis par le statut général de la fonction publique hospitalière
  • Les agents contractuels sont régis par les dispositions du décret n°91-155 du 6 fev 1991 modifié 

LE RECRUTEMENT

Le personnel, à l’exception du personnel de direction et du personnel médical, est nommé par le directeur de l’hôpital. Vous pouvez être recruté au Centre Hospitalier en qualité de contractuel, stagiaire ou titulaire.

  1. Contractuel : votre recrutement pour une durée déterminée ou indéterminée est motivé par l’impossibilité momentanée ou définitive de recourir à des recrutements dans le cadre des corps régis par le statut général.
  2. Stagiaire : votre nomination résulte d’un concours sur titre ou sur épreuve. La période de stage est d’une durée minimale effective de 12 mois à temps plein qui peut être prolongée à titre exceptionnel. Cette période compte pour les droits à avancement et à retraite.
  3. Titulaire : la titularisation intervient à l’issue du stage sur appréciation de votre manière de servir par vos responsables hiérarchiques, sous réserve de l’aptitude médicale et après avis de la Commission Administrative Paritaire.

L’AFFECTATION

Dans la fonction publique, les agents sont recrutés sur un grade et non sur un emploi.Ils peuvent dès lors faire l’objet d’un changement d’affectation pour des raisons de service.

Les agents peuvent également postuler lors des appels à mutation interne. La nécessité d’assurer la continuité du service public peut conduire les personnels hospitaliers à travailler les jours fériés, les dimanches ou les nuits et à assurer en plus de leur temps de travail habituel, des gardes sur place ou des astreintes à domicile en fonction des nécessités du service.

De même, les agents ne sont pas recrutés sur un horaire fixe. Ils peuvent être amenés à changer d’horaires en fonction des besoins du service.

OBLIGATIONS

Les agents publics sont soumis aux obligations qui tiennent à l’exercice de leur profession.

Chacun à son niveau contribue à la permanence , la continuité et la qualité de la prise en charge.

Continuité de service

L’établissement fonctionne 24h/24. La surveillance et les soins aux patients doivent être assurés de façon continue. Le personnel prend ses fonctions à heure prévue et ne quitte le service que lorsque la relève est assurée. Aucun agent ne peut se soustraire à l’exécution d’un travail supplémentaire ou à une modification d’horaire si les nécessités du service l’imposent.

Obéissance hiérarchique

Chaque agent est responsable des tâches qui lui sont confiées. A son niveau, il doit se conformer aux instructions de ses supérieurs hiérarchiques.

Indépendance et non-cumul des fonctions

Aucun agent ne peut avoir, soit directement, soit indirectement, des intérêts dans une entreprise qui est en relation d’affaires avec l’administration hospitalière.
Il est interdit à tout fonctionnaire hospitalier d’exercer une autre activité professionnelle lucrative, sauf exceptions réglementaires.

Comportement vis-à-vis des patients et des familles

Il vous est demandé d’accueillir et d’informer les familles avec tact et courtoisie en toute circonstance.
Il est interdit par ailleurs de recevoir des dons et des pourboires de toute nature que ce soit.

Le secret professionnel

Il couvre les faits confiés par le patient hospitalisé ou ceux que le personnel hospitalier peut découvrir ou comprendre dans l’exercice de ses fonctions.

L’obligation de discrétion professionnelle

Elle interdit au fonctionnaire  toute communication d’informations ou de documents de service à des personnes extérieures à l’établissement. La simple présence d’un patient ne peut être divulgué à un tiers extérieur.

Devoir de réserve 

Tout fonctionnaire et agent public est tenu d’avoir un comportement discret et réservé.

DROITS

 La liberté d’opinion

En tant que fonctionnaire hospitalier, vous jouissez de la liberté d’opinion. La loi précise « qu’il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire – de même que dans tout document administratif – des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophique de l’intéressé » dans la limite du devoir de réserve. Vos engagements ne doivent avoir aucune influence sur votre carrière.

Le droit syndical

La vie syndicale doit se dérouler en dehors de la présence des hospitalisés, sans qu’ils soient gênés, directement ou indirectement, et dans le cadre réglementaire prévu à cet effet. Trois organisations syndicales représentatives du personnel : CFDT, CGT, FO suivant les dernières élections professionnelles.

Le droit de grève 

Il nécessite des dispositions particulières afin d’assurer la continuité du service public. La grève constitue une interruption de service, elle a donc pour conséquences de priver le gréviste de rémunération au prorata de la durée de la grève.

L’égalité des sexes

Elle est un principe constitutionnel qui garantit aux agents des deux sexes une égalité totale au niveau du recrutement, de l’avancement et de la rémunération.

A titre exceptionnel, un recrutement distinct peut avoir lieu si l’appartenance à l’un ou l’autre des sexes constitue une condition déterminante de l’exercice des fonctions.

Protection juridique

En tant que fonctionnaire hospitalier vous êtes protégé contre les menaces ou attaques. Vous êtes également couvert des condamnations civiles prononcées à votre encontre en cas de faute commise en service.

Le droit d’accès au dossier

Votre dossier doit contenir toutes les pièces intéressant votre situation administrative, vous pouvez le consulter après avoir fait une demande par courrier à la direction.

Elle est de droit après service fait et payée mensuellement à terme échu.

TRAITEMENT DE BASE :

Il est fonction de l’indice majoré. Le traitement de base constitue l’assiette du calcul des principales charges sociales ouvrières.

NBI  (Nouvelle Bonification Indiciaire) :

Elle est versée à certains agents titulaires et stagiaires soit en raison de leur grade, soit en raison de leur affectation. La NBI est intégrée dans le calcul de la retraite CNRACL.

PRIMES ET INDEMNITES :

  • Indemnité de sujétion (13 heures) : versée à la plupart des agents hospitaliers, son montant varie avec le traitement
  • Prime de service : prime annuelle versée aux titulaires et stagiaires, le montant varie en fonction de la note et de l’absentéisme
  • Le supplément familial de traitement : variable suivant l’indice de traitement et le nombre d’enfants à charge
  • Primes liées à certains grades : prime spécifique des aides – soignants, des infirmiers…
  • Indemnités compensant des sujétions particulières :
    • Travail de nuit (tranche horaire de 21 heures à 6 heures).
    • Travail des dimanches et jours fériés
    • Prime d’insalubrité (variable suivant les services et la fonction).

AVANCEMENT D’ECHELON

L’avancement d’échelon est automatique en fonction de l’ancienneté et de la notation.

Il est prononcé par le Directeur, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

AVANCEMENT DE GRADE

L’avancement de grade est une promotion. Il se fait au choix après inscription sur un tableau d’avancement ou par voie de concours. L’avancement de grade n’est pas un droit. Les agents peuvent en bénéficier sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et de possession des titres ou diplômes requis. Il est prononcé par le directeur après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

 

Stagiaire, titulaire : votre travail est évalué chaque année. Un entretien avec le cadre doit vous permettre de faire le point sur votre travail. L’évaluation réalisée à cette occasion permet de reconnaitre les réalisations de chacun et de cerner ses marges de progression. C’est aussi le moment d’évoquer vos besoins en formation via l’entretien de formation.

En fonction de cette évaluation, il vous est attribué chaque année une note chiffrée sur 25, accompagnée d’une appréciation. La note et les appréciations générales sont portées à votre connaissance.

En cas de désaccord, il est possible de contester dans les délais impartis sa note et/ou son appréciation littérale auprès du directeur  et/ou du président des Commissions Paritaires (recours gracieux indispensable pour former un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif).

Le pouvoir disciplinaire est assuré par le directeur. Les sanctions sont prononcées après audition de l’agent dans le cadre de la procédure contradictoire. Il peut se faire assister des défenseurs de son choix.
 

Les sanctions disciplinaires sont reparties en 4 groupes :

  • 1er groupe : l’avertissement, le blâme ;
  • 2ème groupe : la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement d’échelon, l’exclusion temporaire de fonction (15 jours maximum) ;
  • 3ème groupe : la rétrogradation, l’exclusion temporaire de fonction (6 mois à 2 ans) ;
  • 4ème groupe : la mise à la retraite d’office, la révocation.

L’avertissement et le blâme sont prononcés sur décision motivée du directeur sans convocation du Conseil de Discipline.

Les autres sanctions sont déférées au Conseil de Discipline.

AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE

L’affiliation est effectuée par la Direction des Ressources Humaines dès le recrutement.

Les agents contractuels sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Les titulaires et stagiaires sont affiliés à un régime « spécial » de sécurité sociale.

L’ensemble du personnel est astreint au jour de carence uniquement en cas de maladie ordinaire :

  • 1 jour pour les contractuels (en cas de maintien de salaire selon l’ancienneté) ou 3 jours si l’agent contractuel perçoit les indemnités journalières de la Caisse de Sécurité Sociale
  • 1 jour pour les stagiaires et titulaires

Il est rappelé que la loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (art. L 471-3 du Code de la Sécurité Sociale, 441-1 du Code Pénal).

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

Les visites effectuées par le médecin du Service de Santé au Travail sont obligatoires. Elles permettent d’établir l’aptitude au poste lors de l’embauche. Sont aussi obligatoires les vaccinations réglementaires (sauf contre-indications médicales qui peuvent entrainer alors une inaptitude à l’emploi).

Des visites systématiques doivent avoir lieu :

  • A l’embauche
  • En préalable à la titularisation
  • Au moins une fois par an, et plus souvent pour de nombreux postes(travail auprès d’enfants, en cuisine ect…)
  • Après un congé de maternité
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle
  • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ou de maladie ordinaire

Les agents peuvent solliciter eux même le Médecin du Service de santé au Travail pour un examen médical ou un conseil. Le Médecin du Service de santé au Travail ne peut prescrire de traitements.

Sur le plan collectif, le Service de santé au Travail vise à prévenir toute maladie ou accident pouvant être provoqué par le travail. Il déploie chaque année une campagne de vaccination contre la grippe saisonnière. Dans ce cadre, l’établissement met à disposition les vaccins.

Le médecin du travail est, dans ces domaines, le conseiller de l’administration et du Comité d’Hygiène , de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) auquel il participe ainsi que du Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

En cas d’accidents du travail et maladies professionnelles, la déclaration doit être faite auprès de l’administration. Si l’imputabilité au service est  reconnue, l’agent titulaire ou stagiaire a droit au maintien de son traitement jusqu’ à complète guérison et à la prise en charge par l’établissement des frais entrainés par les soins.

Toute déclaration doit être déposée à la DRH dans les 48 heures qui suivent l’accident, avec à l’appui un certificat médical de constat des lésions.

Toutes ces démarches sont synthétisées au sein de la procédure PC ADM 082 ACCIDENT DE TRAVAIL, ACCIDENT DE TRAJET.

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

Sous certaines conditions et selon qu’ils sont titulaires, stagiaires ou contractuels, les agents peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique, après un congé de longue maladie, de longue durée ou de maladie ordinaire ou d’un accident du travail.

Le temps partiel thérapeutique est accordé par le directeur après production de deux certificats médicaux concordant dont un établit par un médecin agréé.

L’agent réintégré à temps partiel thérapeutique perçoit l’intégralité de son traitement.

COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS

Ce régime facultatif de complément de retraite est géré par le Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) des établissements hospitaliers publics.

Pour tout renseignement, adressez-vous au correspondant local du CGOS à la DRH du Centre Hospitalier.

Les concours permettent de promouvoir les agents de l’hôpital et d’autre part de recruter sur l’ensemble de nos métiers.

L’établissement organise régulièrement des concours.

 

Rattaché à la DRH, le service formation continue vous accompagne tout au long de votre carrière.

La commission de formation (sous-commission du CTE)  est chargée de construire le plan de formation annuel, lequel est présenté et validé en CTE, puis transmis à l’ANFH. En savoir plus sur l’ANFH

L’établissement favorise les études promotionnelles pour l’obtention de diplômes qualifiants des métiers de la santé (notamment aides soignants et infirmiers).


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